La procédure pour obtenir une autorisation d’exploitation en catégorie Specific demande une préparation rigoureuse des dossiers administratifs. Elle combine obligations réglementaires, études de sécurité et preuves concrètes de sécurité aérienne pour l’exploitation.
Les mises à jour récentes harmonisent les pratiques au niveau européen et modifient les critères opérationnels. Ces précisions suivantes résument les points prioritaires à maîtriser pour la suite.
A retenir :
- Enregistrement AlphaTango obligatoire pour exploitant européen, preuve d’identité et activité
- STS-01 et STS-02 comme scénarios déclaratifs standards européens applicables
- Documents MANEX, bilans annuels, attestations formation drone, preuve assurance
- Respect des zones ZICAD, autorisations préfectorales pour zones peuplées
Après la synthèse, obligations administratives pour autorisation d’exploitation catégorie Specific
Après la synthèse, la première étape administrative exige un enregistrement précis. Selon la DGAC, l’inscription sur AlphaTango formalise le statut d’exploitant et centralise les aéronefs.
La constitution du dossier varie selon la nature de la mission et le niveau de risque. Ces pièces servent aussi de base pour l’analyse SORA et la demande d’autorisation suivante.
Scénario
Classe UAS
Portée télépilote
Hauteur maximale
Zone typique
STS-01
C5
VLOS
120 m
Zone contrôlée, environnement peuplé
STS-02
C6
BVLOS 1 km (jusqu’à 2 km)
120 m
Faible densité de population
S-3 (ancien)
Comparable C5
VLOS
120 m
Agglomération professionnelle
S-2 (ancien)
Comparable C6
BVLOS limité
120 m
Zones hors densité
Points opérationnels clés :
- Vérification identité télépilote et justificatifs d’aptitude
- Extrait registre AlphaTango des aéronefs concernés
- Attestation d’assurance professionnelle couvrant la mission
- Calendrier et justificatifs du donneur d’ordre ou contrat
Ce H3 détaille l’enregistrement AlphaTango et les justificatifs
Ce point approfondit l’enregistrement sur AlphaTango et les extraits requis. Selon le portail officiel, l’exploitant doit fournir identité, raison sociale et liste des aéronefs.
Les télépilotes associés doivent figurer dans le dossier et posséder les attestations adaptées. Cette exigence facilite la vérification administrative et accélère la procédure de demande d’autorisation.
« J’ai préparé mon dossier AlphaTango en suivant la checklist fournie, cela a réduit les allers-retours avec l’administration. »
Marc L.
Ce H3 décrit le MANEX, les bilans annuels et preuves documentaires
Ce passage décrit le MANEX et les bilans annuels exigés par la réglementation drone. Selon la DGAC, ces documents démontrent la compétence organisationnelle et le suivi des opérations.
Le MANEX doit inclure procédures d’urgence, maintenance, et formation drone documentée. Un dossier clair réduit le délai d’instruction et les demandes complémentaires.
« Pour un chantier urbain, le MANEX a été déterminant pour obtenir l’autorisation préfectorale rapidement. »
Sophie R.
En conséquence, aspects techniques et certification drone pour exploitation drone professionnelle
En conséquence, la conformité technique conditionne la validation de la demande d’autorisation par la DSAC. Selon le règlement européen, la classe de l’aéronef et les marquages CE influent sur l’éligibilité aux scenarii standards.
Les exigences portent sur équipements, redondances et systèmes de signalisation lumineux conformes aux arrêtés. La maîtrise de ces éléments facilite la délivrance d’une autorisation d’exploitation.
Exigences documentaires essentielles :
- Fiche technique aéronef et conformité CE si applicable
- Procédure de séparation des tiers et plans de vol détaillés
- Preuves de formation drone et certificats théoriques/pratiques
- Descriptions des capteurs et politique de protection des données
Ce H3 précise la conformité technique des aéronefs et classes UAS
Ce développement précise les exigences liées aux classes C5 et C6 pour STS-01 et STS-02. Selon le Guide DSAC 2.0, la classe de l’aéronef conditionne les marges opérationnelles et les outils de mitigation.
Les opérateurs doivent documenter la conception, les tests et les dispositifs de détection d’obstacles. Cette documentation sert de base aux études PDRA ou à la SORA en cas d’opération hors cadre standard.
« Notre flotte C6 a nécessité une revue complète avant la première mission BVLOS, la checklist technique a sauvé le planning. »
Élodie D.
Vidéo explicative sur certification et préparation :
Pour finir, sécurité aérienne, zones ZICAD et dérogations pour demande d’autorisation
Pour finir, la sécurité aérienne impose des contraintes opérationnelles strictes et des zones de protection. Selon l’arrêté, les ZICAD empêchent la captation d’images sur certains sites sensibles et exigent des démarches spécifiques.
Les dérogations aux hauteurs ou au vol de nuit nécessitent des dossiers détaillés et des délais d’instruction variables. Ces règles structurent la conception des dossiers avant l’envoi aux autorités compétentes.
Mesures sécurité minimales :
- Définition d’une zone d’exclusion des tiers et protocoles d’accès
- Accords préalables avec gestionnaires d’espaces sensibles et autorités
- Equipements de signalisation et dispositifs anti-collision testés
- Plan de protection des données pour les capteurs embarqués
Ce H3 explique les ZICAD et leurs implications opérationnelles
Ce point traite des Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données et des exigences associées. Selon le texte de référence, ces zones visent à protéger sites sensibles et la vie privée des personnes.
Le télépilote doit obtenir autorisations spécifiques avant toute captation et documenter la finalité du recueil de données. Le non-respect peut entraîner des refus d’autorisation ou des sanctions administratives.
« Lors d’un tournage, l’absence d’accord ZICAD nous a empêchés de voler, la planification a été revue. »
Thomas B.
Ce H3 présente la dérogation SORA et la constitution du dossier R5-UAS-DEROG
Ce segment détaille le formulaire R5-UAS-DEROG et les pièces à joindre pour déroger aux limites standards. Selon les préfectures, les délais varient entre trente et quarante-cinq jours selon le cas.
Le dossier doit contenir plan .kmz, preuves de séparation des tiers et accords des gestionnaires locaux. Une préparation soignée réduit les allers-retours et augmente les chances d’autorisation favorable.
Vidéo illustrative sur gestion des zones et demandes préfectorales :
Source : DGAC, « Guide DSAC Catégorie Spécifique 2.0 », DGAC, 17 décembre 2024 ; Service-public, « Cerfa 15476*04 », Service-public.fr, 2025 ; Ministère de la Transition écologique, « Exploitation drones catégorie spécifique », ministère, 2025.