La mise en place du certificat européen de télépilote STS pour faciliter les opérations transfrontalières via l’EASA

28 septembre 2026

Le certificat européen de télépilote STS facilite l’accès à des opérations professionnelles encadrées dans plusieurs pays de l’Union européenne. En 2026, il s’inscrit dans la réglementation européenne des drones et dans le cadre défini par l’EASA.

Cette harmonisation réglementaire ne signifie toutefois pas qu’un exploitant peut franchir une frontière sans formalités. Comprendre les compétences certifiées, les scénarios standard STS et les démarches locales permet de préparer des opérations transfrontalières conformes et sûres.

A retenir : le certificat STS et les opérations européennes

  • Cadre commun pour les opérations professionnelles en catégorie Spécifique
  • Compétences théoriques et pratiques liées au scénario choisi
  • Formalités locales à vérifier avant chaque mission transfrontalière
  • Matériel adapté aux exigences des scénarios STS

Certificat européen de télépilote : ce que couvrent les STS

Le CATS, socle théorique des scénarios standard STS

Dans le cadre européen, le CATS atteste des connaissances théoriques nécessaires aux opérations relevant de la catégorie Spécifique sous scénarios standard. Il porte notamment sur la réglementation, la préparation des missions, la sécurité aérienne et la gestion des situations anormales.

Selon l’EASA, les règles communes sont établies par les règlements européens, tandis que leur mise en œuvre relève des autorités nationales. Le certificat ne remplace donc ni la formation pratique correspondant au scénario ni les obligations de l’exploitant.

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Une qualification pratique adaptée à chaque mission

Pour voler en STS-01, le télépilote suit une formation pratique adaptée aux opérations en vue directe au-dessus d’une zone au sol contrôlée. Le STS-02 concerne des opérations hors vue en zone peu peuplée, avec des exigences opérationnelles distinctes.

Selon le règlement européen 2019/947, les scénarios s’accompagnent de conditions précises concernant le drone, l’espace de vol et les procédures. Un prestataire chargé d’inspecter une toiture en ville ne peut donc pas appliquer automatiquement le cadre prévu pour une inspection linéaire à distance.

Les éléments à vérifier avant de choisir un scénario :

  • Type de vol : en vue directe ou hors vue
  • Environnement : zone peuplée ou faiblement peuplée
  • Classe de drone : C5 pour STS-01 ou C6 pour STS-02
  • Attestation pratique correspondant au scénario envisagé

Opérations transfrontalières : reconnaissance mutuelle et formalités

Un cadre commun, mais une déclaration à transmettre

La reconnaissance mutuelle des compétences facilite la mobilité des télépilotes, mais elle ne rend pas automatiquement chaque déclaration valable partout. Selon le règlement européen 2019/947, l’exploitant doit transmettre les éléments requis à l’autorité compétente de l’État où l’opération est prévue.

Cette démarche permet au pays concerné de vérifier la déclaration et les conditions opérationnelles applicables. Avant un chantier transfrontalier, une entreprise doit donc confirmer la procédure auprès de l’autorité locale, plutôt que de supposer que son enregistrement national suffit.

Élément STS-01 STS-02
Type d’opération Vol en vue directe Vol hors vue encadré
Environnement prévu Zone peuplée possible Zone faiblement peuplée
Classe de drone C5 C6
Compétence pratique Formation STS-01 Formation STS-02

Préparer les conditions locales de sécurité

Selon la DGAC, l’exploitant reste responsable du respect des règles opérationnelles applicables à sa mission. Il doit donc vérifier les zones géographiques, les restrictions temporaires, les conditions d’accès au site et les exigences de coordination avec les services locaux.

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Pour une mission d’inspection d’un ouvrage situé près d’une frontière, l’équipe peut devoir adapter son itinéraire ou son calendrier selon les zones de l’espace aérien concernées. La formation des télépilotes doit aussi les préparer à consulter les informations locales et à documenter ces vérifications.

Les vérifications utiles avant un vol à l’étranger :

  • Autorité compétente et procédure de déclaration dans le pays visé
  • Zones géographiques, restrictions et conditions d’accès au site
  • Conformité du drone et activation des dispositifs requis
  • Assurance, documentation de mission et contacts d’urgence

Harmonisation réglementaire : organiser une mission conforme

Aligner le matériel, les compétences et les procédures

La certification n’est qu’un volet de la conformité : le drone doit répondre aux exigences du scénario et l’exploitant doit disposer de procédures adaptées. Pour un vol STS-01, le recours à un appareil de classe C5 est attendu ; en STS-02, le cadre prévoit un appareil de classe C6.

Un responsable d’exploitation peut réunir dans un dossier la preuve de formation, les caractéristiques du drone, les procédures d’urgence et la déclaration pertinente. Cette préparation limite les oublis lorsqu’une équipe change de pays ou qu’un client impose des exigences supplémentaires.

Étape Contrôle à effectuer
Qualification CATS et formation pratique adaptée
Exploitant Enregistrement et déclaration à jour
Appareil Classe appropriée au scénario STS
Mission Zones, procédures et conditions locales vérifiées

Faire de la sécurité aérienne un réflexe d’équipe

Une harmonisation réglementaire efficace repose aussi sur des habitudes partagées entre pilotes, observateurs et responsables de mission. Briefing commun, vérification des équipements et consignes de perte de liaison réduisent les malentendus, particulièrement lorsque l’équipe intervient dans un pays qu’elle connaît peu.

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Selon l’EASA, les opérations doivent respecter les conditions du cadre réglementaire et les limitations déclarées. La reconnaissance européenne ouvre donc des possibilités concrètes, à condition d’associer les compétences certifiées à une préparation locale rigoureuse.

Les pratiques qui consolident la conformité opérationnelle :

  • Briefing de mission commun à toute l’équipe
  • Vérification des mises à jour et de l’identification à distance
  • Procédures partagées pour incident ou perte de liaison
  • Archivage des déclarations et documents de vol

Source : Règlement d’exécution (UE) 2019/947, Union européenne ; Règlement délégué (UE) 2019/945, Union européenne ; « Drones (UAS) », EASA.

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