La réglementation européenne a engagé une transition profonde des règles applicables aux drones depuis 2020, modifiant durablement les obligations des exploitants et télépilotes. Les exploitants et télépilotes rencontrent aujourd’hui des contraintes nouvelles sur la conformité et la certification des appareils dans le cadre de la réglementation aéronautique.
Ce texte précise les implications pour les appareils non marqués CE et détaille les voies de mise à niveau vers la catégorie Open Limited selon les normes EASA. Les éléments clés sont présentés ensuite sous forme synthétique, orientant vers A retenir :
A retenir :
- Marquage C5/C6 exigé pour vols urbains STS-01 et BVLOS STS-02
- Rétrofit ou remplacement des appareils non marqués CE
- CATS théorique et formation pratique obligatoires pour STS
- MANEX et déclaration exploitant indispensables pour autorisation européenne
Impact réglementaire de la transition EASA sur appareils non marqués CE
Suite aux éléments synthétiques, la transition réglementaire restreint l’usage des appareils non marqués CE dans la catégorie Open Limited. Selon EASA, ces limitations privilégient les appareils marqués de classe pour simplifier la certification et la conformité.
Les exploitants doivent évaluer la masse et l’année de mise sur le marché pour définir la voie d’exploitation, en tenant compte des règles nationales et européennes. Un drone non marqué et supérieur à 250 g sera souvent limité à Open A3 ou soumis à une autorisation spécifique, ce qui impose une planification technique et financière.
Classe
Usage cible
Marquage requis
Exemple d’opération
C0
Jouets, usage intérieur limité
Marquage minimal
Vol récréatif à faible altitude
C1
Proximité de personnes
Marquage CE et ID distante
Photos de proximité en espace privé
C2
Opérations près de personnes hors agglomération
Marquage CE, fonctions de sécurité
Inspection légère hors zones denses
C3
Usage extérieur avancé
Marquage CE, capteurs supplémentaires
Inspection industrielle hors centre urbain
C5
Opérations STS-01 en milieu urbain
Marquage CE C5, coupure moteur
VLOS au-dessus de zones contrôlées
C6
Opérations STS-02 BVLOS
Marquage CE C6, ID distante, cybersécurité
Vols hors vue avec observateurs
Pour architecturer la mise à niveau, il faut prioriser les éléments de sécurité embarquée et la traçabilité des interventions. Selon DGAC, la documentation technique et la preuve de conformité sont souvent examinées par les assureurs et les autorités lors des demandes d’autorisation.
Choix techniques recommandés :
- Évaluer la compatibilité de l’identification à distance
- Prioriser drones C5/C6 pour missions urbaines
- Planifier rétrofit logiciel et hardware
- Documenter la conformité dans le MANEX
« J’ai dû remplacer deux appareils non marqués avant d’obtenir l’approbation STS, la logistique a été intense »
Claire L.
Cette réalité opérationnelle pousse à un arbitrage entre rétrofit et renouvellement de flotte, selon le coût et la disponibilité des pièces. Une anticipation organisée réduit les interruptions d’activité et facilite la conformité administrative.
Scénarios STS et procédure de certification Open Limited EASA
En conséquence de ces ajustements matériels, les scénarios STS redéfinissent les voies d’autorisation pour la catégorie Open Limited et pour les opérations spécifiques. Selon EASA, STS-01 et STS-02 deviennent des référentiels clefs pour les vols urbains et BVLOS, avec des exigences matérielles précises.
Exigences pour STS-01 en milieu urbain
Cette partie détaille le cadre opérationnel et relie la classe C5 aux exigences de sécurité en milieu urbain, notamment la coupure moteur et le mode basse vitesse. Selon Prepa-Drone.fr, ces fonctions visent à minimiser les risques pour les personnes au sol lors d’opérations VLOS.
Étapes d’autorisation :
- Inventaire matériel et marquage de la flotte
- Réalisation du CATS théorique
- Mise à jour du MANEX et procédures opérationnelles
- Déclaration exploitant sur AlphaTango
Scénario
Classe requise
Environnement typique
Voie d’autorisation
STS-01
C5
Zones urbaines contrôlées, VLOS
Déclaration exploitant + MANEX
STS-02
C6
Zones peu peuplées, BVLOS
Déclaration exploitant ou PDRA
SORA hors STS
Variable
Opérations spécifiques
Évaluation de risque détaillée
Open A3
C0–C2
Zones éloignées des personnes
Usage loisir ou restrictions
« Nous avons planifié le rétrofit des C6 dans notre flotte pour maintenir les missions BVLOS autorisées »
Marc D.
La préparation documentaire et la mise à jour du MANEX s’avèrent décisives pour l’obtention rapide des autorisations, selon DGAC. Cette étape prépare les vérifications opérationnelles et la relation avec les assureurs.
Formation, MANEX et obligations opérationnelles pour Open Limited
Après l’adaptation matérielle et la certification, la formation des télépilotes devient centrale pour la conformité des opérations STS et Open Limited. Selon DGAC, le CATS théorique et la formation pratique sont désormais requis pour exercer sur STS-01 et STS-02.
Compétences requises et parcours CATS
Ce paragraphe situe le lien entre les compétences demandées et la procédure CATS, en insistant sur la validité quinquennale du certificat. Selon Prepa-Drone.fr, la pratique utile doit être documentée dans le livret pédagogique et le MANEX pour justifier la qualification.
Plan de formation :
- Inscription au module CATS théorique reconnu
- Session pratique conforme au scénario visé
- Validation en situation réelle ou simulée
- Mise à jour périodique et traçabilité
« Le passage aux STS a été dense mais bien accompagné par notre cabinet réglementaire »
Alexandre R.
MANEX, assurance et gouvernance opérationnelle
Le MANEX est l’outil opératoire pour démontrer la maîtrise des risques et la conformité continue, il doit rester vivant après chaque mission. Les exploitants doivent conserver les traces de maintenance, des formations et des incidents pendant plusieurs années, selon UAS.SPEC.050.
Procédures et assurance :
- Mise à jour du MANEX avec procédures STS
- Cartographie des risques et plans d’urgence
- Vérification périodique des firmwares et ID distante
- Archivage des attestations et preuves de conformité
« L’assurance a demandé des preuves de conformité rapidement, cela nous a forcés à structurer nos dossiers »
Thierry B.
La coordination entre formation, documentation et assurance permet de sécuriser l’exploitation et de réduire les frictions administratives. Ce passage finalise la mise en conformité et ouvre la voie aux opérations STS sans rupture d’activité.
Source : EASA ; DGAC ; Prepa-Drone.fr.